Eureka 32023R0955 Sign in

rénovation des bâtiments

as defined in Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023…, Article 2, point (13) (Définitions)

tout type de rénovation énergétique des bâtiments ayant pour objectif d’accroître la performance énergétique des bâtiments, tel que l’isolation de l’enveloppe du bâtiment, c’est-à-dire les murs, le toit, le sol et le remplacement des fenêtres, ainsi que l’installation de systèmes techniques de bâtiment, conformes à toutes les normes de sécurité nationales applicables, y compris en contribuant aux exigences en matière de rénovation établies dans la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte)

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