Eureka 32023R0955 Sign in

système technique de bâtiment

as defined in Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023…, Article 2, point (14) (Définitions)

l’équipement technique de chauffage des locaux, de refroidissement des locaux, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, d’automatisation et de contrôle des bâtiments, de production et de stockage d’énergies renouvelables sur site d’un bâtiment ou d’une unité de bâtiment, ou combinant plusieurs de ces équipements techniques, y compris les systèmes utilisant une énergie produite à partir de sources renouvelables

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