émissions
as defined in Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023…, Article 3, point (3) (Définitions)
le rejet dans l’atmosphère de gaz à effet de serre issus de la production de marchandises;
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Also defined in
- Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas… 32003L0087, Article 3, point (b)
le rejet dans l'atmosphère de gaz à effet de serre, à partir de sources situées dans une installation