Eureka 32023R0956 Sign in

émissions directes

as defined in Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023…, Article 3, point (21) (Définitions)

les émissions résultant des processus de production des marchandises, y compris les émissions résultant de la production du chauffage et du refroidissement consommée lors des processus de production, quel que soit le lieu de production du chauffage ou du refroidissement;

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