Eureka 32023R0956 Sign in

émissions réelles

as defined in Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023…, Article 3, point (28) (Définitions)

les émissions calculées à partir des données primaires provenant des processus de production des marchandises et de la production de l’électricité consommée lors de ces processus, déterminées selon les méthodes décrites à l’annexe IV;

Open in the act with Eureka

Install the extension for EUR-Lex