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as defined in Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023…, Article 3, point (5) (Définitions)
le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union pour les activités énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE autres que les activités aériennes;