transfert par lots
as defined in Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur…, Article 3, point (11) (Définitions)
un ensemble constitué de plusieurs transferts individuels de fonds ou de transferts de crypto-actifs qui sont regroupés en vue de leur transmission;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les… 32015R0847, Article 3, point (10)
un ensemble constitué de plusieurs transferts de fonds individuels qui sont regroupés en vue de leur transmission