offre au public
as defined in MiCA, Article 3(1), point (12) (Définitions)
une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes… 32023R2631, Article 2, point (11)
une offre au public de valeurs mobilières au sens de l’article 2, point d), du règlement (UE) 2017/1129