parcelle
as defined in Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023…, Article 2, point (27) (Définitions)
des terres au sein d’un bien immobilier unique, telles qu’elles sont reconnues par le droit du pays de production, qui présentent des conditions suffisamment homogènes pour qu’il soit possible d’évaluer le niveau de risque agrégé de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits de base en cause qui sont produits sur ces terres
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union… 52021PC0706, Article 2, point (19)
étendue de terres au sein d’un bien immobilier unique, telle que reconnue par la législation du pays de production, qui présente des conditions suffisamment homogènes pour qu’il soit possible d’évaluer le risque agrégé de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits de base dont…