Eureka 32023R1230 Sign in

quasi-machine

as defined in Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023…, Article 3, point (10) (Définitions)

un ensemble qui ne constitue pas encore une machine, car ne pouvant assurer à lui seul une application définie, et qui est uniquement destiné à être incorporé ou assemblé à une machine ou à d’autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine;

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