superviseur
as defined in Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023…
une personne chargée de la surveillance des machines mobiles autonomes;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du… 32024R1624, Article 2(1), point (45)
l’organisme chargé de veiller au respect, par les entités assujetties, des exigences du présent règlement, y compris l’ALBC lors de l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées par l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1620;