utilisateur professionnel
as defined in Règlement (UE) 2023/1670 de la Commission du 16 juin 2023 établissant des…, Article 2(1), point (4) (Définitions)
une personne physique ou morale, à qui un produit a été livré en vue d’une utilisation dans le cadre de ses activités professionnelles
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive… 32023R1230, Article 3, point (36)
une personne physique qui utilise ou fait fonctionner une machine ou un produit connexe dans le cadre de ses activités professionnelles ou de son travail. - Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à… 32019R1148, Article 3, point (9)
toute personne physique ou morale ou toute entité publique ou groupe composé de telles personnes ou entités, qui a un besoin manifeste de précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions à des fins liées à son activité commerciale, industrielle ou libérale, y compris agricole, que ce soit à… - Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au… 32018R1807, Article 3, point (8)
une personne physique ou morale, y compris une autorité publique ou un organisme de droit public, qui utilise ou demande un service de traitement des données à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou à sa mission