véhicule utilitaire lourd
as defined in Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre…, Article 2, point (30) (Définitions)
un véhicule à moteur de catégorie M2 tel qu’il est décrit à l’article 4, paragraphe 1, point a) ii), un véhicule à moteur de catégorie M3 tel qu’il est décrit à l’article 4, paragraphe 1, point a) iii), un véhicule à moteur de catégorie N2 tel qu’il est décrit à l’article 4, paragraphe 1, point b) ii), ou un véhicule à moteur de catégorie N3 tel qu’il est décrit à l’article 4, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) 2018/858
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Also defined in
- Directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 concernant l'interopérabilité des systèmes… 32019L0520, Article 2, point (28)
un véhicule ayant une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 tonnes - Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des véhicules pour… 01999L0062-20251224, Article 2(1), point (18)
18) «véhicule utilitaire lourd»: un véhicule ayant une masse en charge maximale techniquement admissible supérieure à 3,5 tonnes;