bilan de conformité
as defined in Règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre…, Article 3, point (35) (Définitions)
la mesure de l’excédent ou du déficit de conformité d’un navire en ce qui concerne les limitations de l’intensité annuelle moyenne en GES de l’énergie utilisée à bord d’un navire ou le sous-objectif pour les carburants renouvelables d’origine non biologique, calculée conformément à l’annexe IV, partie A