escale non conforme
as defined in Règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre…, Article 3, point (32) (Définitions)
une escale portuaire pendant laquelle le navire ne satisfait pas aux exigences énoncées à l’article 6, paragraphe 1, et à laquelle aucune des exceptions prévues à l’article 6, paragraphe 5, ne s’applique