titrisation

Also defined in

• CRR 32013R0575, Article 4(1), point (61)
  une opération par laquelle, ou un dispositif par lequel, le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches, et qui présente les deux caractéristiques suivantes: a) les paiements effectués dans le cadre de l'opération ou du dispositif dépendent de…
• Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des… 32013L0036, Article 3(1), point (50)
  une titrisation au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 61) du règlement (UE) n 575/2013
• Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des… 32006L0048, Article 4, point (36)
  une opération par laquelle, ou un montage par lequel, le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d'expositions est subdivisé en tranches, et qui présente les caractéristiques suivantes: a) les paiements effectués dans le cadre de l'opération ou du montage dépendent de la…