Eureka 32023R2854 Sign in

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as defined in Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre…, Article 2, point (5) (Définitions)

un objet qui obtient, génère ou recueille des données concernant son utilisation ou son environnement, qui est en mesure de communiquer des données relatives au produit par l'intermédiaire d'un service de communications électroniques, d'une connexion physique ou d'un dispositif d'accès intégré et dont la fonction première n'est pas de stocker, de traiter ou de transmettre des données pour le compte de toute partie autre que l'utilisateur;

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