spécifications communes
as defined in Règlement (UE) 2023/2854 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre…, Article 2, point (42) (Définitions)
un document, autre qu'une norme, contenant des solutions techniques qui permettent de satisfaire à certaines exigences et obligations établies au titre du présent règlement;
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux… 52022PC0068, Article 2, point (18)
un document, autre qu’une norme, contenant des solutions techniques qui permettent de satisfaire à certaines exigences et obligations établies en vertu du présent règlement; - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL ÉTABLISSANT DES RÈGLES HARMONISÉES CONCERNANT… 52021PC0206, Article 3, point (28)
un document, autre qu’une norme, contenant des solutions techniques qui permettent de satisfaire à certaines exigences et obligations établies en vertu du présent règlement - Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données… 32025R0327, Article 2(1), point (e)
figurant à l’article 2, points 1), 12), 14), 22), 36) et 71), respectivement, du règlement (UE) 2017/745 - Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de… 32017R0746, Article 2, point (74)
un ensemble d'exigences techniques et/ou cliniques, autres qu'une norme, offrant un moyen de se conformer aux obligations légales applicables à un dispositif, à un procédé ou à un système. - Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant… 32017R0745, Article 2, point (71)
un ensemble d'exigences techniques et/ou cliniques, autres qu'une norme, offrant un moyen de se conformer aux obligations légales applicables à un dispositif, à un procédé ou à un système. - Règlement (CE) n° 106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme… 32008R0106, Article 3, point (c)
les exigences d'efficacité énergétique et de performance, y compris les méthodes d'essai, qui sont utilisées pour déterminer si les équipements de bureau énergétiquement efficaces présentent les qualités requises pour bénéficier du logo commun.