format lisible par machine
as defined in Règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre…, Article 2, point (4) (Définitions)
un format lisible par machine tel qu’il est défini à l’article 2, point 13), de la directive (UE) 2019/1024;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer… 32024R0903, Article 2, point (8)
un format lisible par machine au sens de l’article 2, point 13), de la directive (UE) 2019/1024; - Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la… 32019L1024, Article 2, point (13)
un format de fichier structuré de telle manière que des applications logicielles puissent facilement identifier, reconnaître et extraire des données spécifiques, notamment chaque énoncé d'un fait et sa structure interne;