enfant
as defined in Directive (UE) 2024/1385 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 sur…, Article 2, point (f) (Définitions)
toute personne âgée de moins de 18 ans;
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles en vue de prévenir et de combattre… 52022PC0209, Article 2, point (i)
toute personne physique âgée de moins de dix-huit ans - Directive (UE) 2016/800 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la mise en place de garanties… 32016L0800, Article 3, point (1)
toute personne âgée de moins de 18 ans - Directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus… 32011L0093, Article 2, point (a)
toute personne âgée de moins de dix-huit ans; - Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des… 32004F0068, Article 1, point (a)
toute personne âgée de moins de dix-huit ans;