blanchiment de capitaux
as defined in Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024…, Article 2(1), point (1)
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«blanchiment de capitaux», le comportement visé à l’article 3, paragraphes 1 et 5, de la directive (UE) 2018/1673, y compris le fait de se rendre complice de ce comportement, d’inciter à ce comportement et de tenter d’adopter ce comportement, que les activités à l’origine des biens à blanchir aient été exercées sur le territoire d’un État membre ou sur celui d’un pays tiers; la connaissance, l’intention ou la motivation requises pour qualifier ce comportement peuvent être déduites de circonstances de fait objectives; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du… 32024R1624, Article 2(1), point (1)
le comportement visé à l’article 3, paragraphes 1 et 5, de la directive (UE) 2018/1673, y compris le fait de se rendre complice de ce comportement, d’inciter à ce comportement et de tenter d’adopter ce comportement, que les activités à l’origine des biens à blanchir aient été exercées sur le… - Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les… 32023R1113, Article 3, point (2)
les activités de blanchiment de capitaux visées à l’article 1, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2015/849; - Directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation… 32019L1153, Article 2, point (8)
les comportements définis à l’article 3 de la directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil - Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les… 32015R0847, Article 3, point (2)
les activités de blanchiment de capitaux visées à l'article 1, paragraphes 3 et 4, de la directive (UE) 2015/849 - Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres… 32010R1031, Article 3, point (17)
le blanchiment de capitaux au sens de l’article 1, paragraphe 2, de la directive 2005/60/CE, compte tenu de l’article 1, paragraphes 3 et 5, de ladite directive - Règlement (CE) n o 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations… 32006R1781, Article 2, point (2)
tout agissement qui, lorsqu'il est commis intentionnellement, est considéré comme blanchiment de capitaux au sens de l'article 1, paragraphes 2 ou 3, de la directive 2005/60/CE