financement du terrorisme
as defined in Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024…, Article 2(1), point (2)
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«financement du terrorisme», le comportement visé à l’article 11 de la directive (UE) 2017/541, y compris le fait de se rendre complice de ce comportement, d’inciter à ce comportement et de tenter d’adopter ce comportement, que ces activités soient exercées sur le territoire d’un État membre ou sur celui d’un pays tiers; la connaissance, l’intention ou la motivation requises pour qualifier ce comportement peuvent être déduites de circonstances de fait objectives; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du… 32024R1624, Article 2(1), point (2)
le comportement visé à l’article 11 de la directive (UE) 2017/541, y compris le fait de se rendre complice de ce comportement, d’inciter à ce comportement et de tenter d’adopter ce comportement, que ces activités soient exercées sur le territoire d’un État membre ou sur celui d’un pays tiers; la… - Règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les… 32023R1113, Article 3, point (1)
le financement du terrorisme tel qu’il est défini à l’article 1, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/849; - Directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation… 32019L1153, Article 2, point (10)
les comportements définis à l’article 11 de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil - Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les… 32015R0847, Article 3, point (1)
le financement du terrorisme au sens de l'article 1, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/849 - Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres… 32010R1031, Article 3, point (18)
le financement du terrorisme au sens de l’article 1, paragraphe 4, de la directive 2005/60/CE, compte tenu de l’article 1, paragraphe 5, de ladite directive - Règlement (CE) n o 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations… 32006R1781, Article 2, point (1)
le fait de fournir ou de réunir des fonds au sens de l'article 1, paragraphe 4, de la directive 2005/60/CE