relation de correspondant
as defined in Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024…, Article 2(1), point (22)
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22) |
«relation de correspondant»:
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du… 32024R1624, Article 2(1), point (22)
a) la fourniture de services bancaires par un établissement de crédit en tant que «correspondant» à un autre établissement de crédit en tant que «client», y compris la mise à disposition d’un compte courant ou d’un autre compte de passif et la fourniture des services qui y sont liés, tels que la… - Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du… 32015L0849, Article 3, point (8)
a) la fourniture de services bancaires par une banque en tant que «correspondant» à une autre banque en tant que «client», y compris la mise à disposition d'un compte courant ou d'un autre compte de passif et la fourniture des services qui y sont liés, tels que la gestion de trésorerie, les…