Eureka 32024L1760 Sign in

facteurs de risque

as defined in Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024…, Article 3(1), point (u) (Définitions)

les faits, situations ou circonstances liés à la gravité et à la probabilité d’une incidence négative, y compris les faits, situations ou circonstances au niveau de l’entreprise, au niveau des activités commerciales, aux niveaux géographique et contextuel, au niveau des produits et des services, et au niveau sectoriel;

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