Eureka 32024R0573 Sign in

autonome

as defined in Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024…, Article 3, point (38) (Définitions)

un système complet fabriqué en usine qui est dans un cadre ou un caisson adapté, fabriqué et transporté en un seul tenant ou en deux sections ou plus, pouvant comporter des vannes d’isolement et dont aucune pièce contenant du gaz n’est raccordée sur place

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