Eureka 32024R0573 Sign in

fixe

as defined in Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024…, Article 3, point (20) (Définitions)

qui n’est normalement pas en déplacement pendant son fonctionnement, ce qui couvre les équipements de climatisation des locaux pouvant être déplacés d’un local à l’autre

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