réparation
as defined in Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024…, Article 3, point (16) (Définitions)
la réparation de produits ou d’équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés ou dont le fonctionnement est tributaire de ces gaz, et qui sont endommagés ou présentent une fuite, impliquant une partie contenant ou conçue pour contenir de tels gaz
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de… 32024R3110, Article 3, point (23)
le processus consistant à réparer un produit défectueux ou à remplacer ses composants défectueux, afin de le remettre dans un état où il peut satisfaire à son usage déclaré - Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation… 32024R1781, Article 2, point (20)
une ou des actions menées pour remettre un produit défectueux ou un déchet dans un état lui permettant de remplir l’usage auquel il est destiné; - Directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à… 32024L1799, Article 2, point (3)
une réparation au sens de l’article 2, point 20), du règlement (UE) 2024/1781 - Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises… 32024L1760, Article 3(1), point (t)
la restauration de la situation de la ou des personnes affectées, des communautés ou de l’environnement à un niveau équivalent à celui dans lequel ils se trouveraient si l’incidence négative réelle n’avait pas eu lieu, ou aussi proche que possible de cette situation, proportionnellement à… - Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des… 31999L0044, Article 1(2), point (f)
en cas de défaut de conformité, la mise du bien de consommation dans un état conforme au contrat