intermédiaire de synthèse
as defined in Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024…, Article 3, point (1) (Définitions)
toute substance appauvrissant la couche d’ozone qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel elle est entièrement convertie à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés… 32024R0573, Article 3, point (28)
tout gaz à effet de serre fluoré inscrit à l’annexe I ou II qui subit une transformation chimique par un procédé dans le cadre duquel il est entièrement converti à partir de sa composition originale et dont les émissions sont négligeables