récupération
as defined in Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024…, Article 3, point (8) (Définitions)
la collecte et le stockage de substances appauvrissant la couche d’ozone provenant de conteneurs, produits et équipements, pendant la maintenance ou l’entretien de ces conteneurs, produits ou équipements ou préalablement à leur élimination
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés… 32024R0573, Article 3, point (11)
la collecte et le stockage de gaz à effet de serre fluorés provenant de conteneurs, de produits et d’équipements, lors de la maintenance ou de l’entretien de ces conteneurs, produits ou équipements ou préalablement à leur élimination - Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation… 32009L0125, Article 2, point (17)
toute opération applicable prévue à l’annexe II B de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets