licence open source
as defined in Règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024…, Article 2, point (12) (Définitions)
une licence en vertu de laquelle la réutilisation, la redistribution et la modification du logiciel sont autorisées, pour toutes les utilisations, sur la base d’une déclaration unilatérale du titulaire des droits, certaines conditions pouvant être prévues, et en vertu de laquelle le code source du logiciel est mis à la disposition des utilisateurs sans restriction;