Eureka 32024R1143 Sign in

produit transformé

as defined in Règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024…, Article 2(1), point (f) (Définitions)

un produit transformé tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point o), du règlement (CE) n 852/2004 du Parlement européen et du Conseil;

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