bureau de douane d’exportation
as defined in Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024…, Article 3, point (18) (Définitions)
un bureau de douane d’exportation au sens de l’article 1, point 16), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission;
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets et modifiant les… 52021PC0709, Article 3, point (17)
bureau de douane d’exportation tel que défini à l’article 1er, point 16, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission