bureau de douane de sortie
as defined in Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024…, Article 3, point (19) (Définitions)
un bureau de douane de sortie déterminé conformément à l’article 329 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission;
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets et modifiant les… 52021PC0709, Article 3, point (18)
bureau de douane de sortie tel que défini à l’article 329 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission