élimination intermédiaire
as defined in Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024…, Article 3, point (2) (Définitions)
toute opération d’élimination mentionnée sous le code D8, D9, D13, D14 ou D15 figurant à l’annexe I de la directive 2008/98/CE;
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets et modifiant les… 52021PC0709, Article 3, point (2)
toute opération d’élimination sous D 13 à D 15 visée à l’annexe I de la directive 2008/98/CE - Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets 32006R1013, Article 2, point (5)
les opérations d'élimination D 13 à D 15 définies à l'annexe II A de la directive 2006/12/CE