pays d’expédition
as defined in Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024…, Article 3, point (13) (Définitions)
tout pays au départ duquel un transfert a lieu ou est prévu;
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets et modifiant les… 52021PC0709, Article 3, point (12)
tout pays au départ duquel un transfert de déchets est prévu ou a lieu