valorisation intermédiaire
as defined in Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024…, Article 3, point (3) (Définitions)
toute opération de valorisation mentionnée sous le code R12 ou R13 figurant à l’annexe II de la directive 2008/98/CE;
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets et modifiant les… 52021PC0709, Article 3, point (3)
toute opération de valorisation sous R 12 et R 13 visée à l’annexe II de la directive 2008/98/CE - Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets 32006R1013, Article 2, point (7)
les opérations de valorisation R 12 et R 13 définies à l'annexe II B de la directive 2006/12/CE