superviseur
as defined in Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024…, Article 2(1), point (45) (Définitions)
l’organisme chargé de veiller au respect, par les entités assujetties, des exigences du présent règlement, y compris l’ALBC lors de l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées par l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1620;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive… 32023R1230, bIII.p311.ld
une personne chargée de la surveillance des machines mobiles autonomes;