enchère
as defined in Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024…, Article 3, point (27) (Définitions)
un mécanisme de mise en concurrence visant à soutenir la production ou la consommation d’énergie produite à partir de sources renouvelables, qui ne relève pas de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil ni de la directive 2014/23/UE, de la directive 2014/24/UE ou de la directive 2014/25/UE;
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de… 52023PC0161, Article 3(1), point (p)
un mécanisme de mise en concurrence ne relevant pas de la définition de «concessions» au sens de l’article 5, point 1), de la directive 2014/23/UE;