Eureka 32024R1735 Sign in

principalement utilisés

as defined in Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024…, Article 3, point (10) (Définitions)

des produits finaux et des composants spécifiques, tels qu’ils sont énoncés à l’annexe, qui sont essentiels à la production de technologies «zéro net», ou des produits finaux, des composants spécifiques et des machines spécifiques qui sont essentiels à la production de technologies «zéro net», sur la base d’éléments de preuve fournis à une autorité nationale compétente par le promoteur de projet, à l’exception des projets de décarbonation de l’industrie grande consommatrice d’énergie, pour lesquels ces éléments de preuve ne sont pas requis;

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