projet de production de technologie zéro net
as defined in Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024…, Article 3, point (16) (Définitions)
un projet d’installation ou d’extension commerciale ou un projet de réaffectation d’une installation existante pour produire des technologies «zéro net», ou un projet de décarbonation de l’industrie grande consommatrice d’énergie;