reconditionnement
as defined in Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024…, Article 2, point (18) (Définitions)
les actions menées pour préparer, nettoyer, tester, entretenir et, le cas échéant, réparer un produit ou un produit mis au rebut en vue de rétablir ses performances ou ses fonctionnalités dans le respect de l’utilisation et de la fourchette de niveaux de performance initialement prévues et définies au stade de la conception lors de la mise du produit sur le marché;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets… 32025R0040, Article 3(1), point (32)
toute opération visée à l’annexe VI, partie B, nécessaire pour restaurer l’état fonctionnel d’un emballage réutilisable aux fins du réemploi de celui-ci; - Directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à… 32024L1799, Article 2, point (10)
un reconditionnement au sens de l’article 2, point 18), du règlement (UE) 2024/1781