retrait

Also defined in

• Règlement (UE) 2025/327 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données… 32025R0327, Article 2(1), point (d)
  figurant à l’article 3, points 1), 2), 3), 4), 7), 8), 9), 10), 13), 16), 22) et 23), respectivement, du règlement (UE) 2019/1020
• Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets… 32025R0040, Article 3(1)
  Les définitions des termes «surveillance du marché», «autorité de surveillance du marché», «prestataire de services d’exécution des commandes», «mesure corrective», «risque», «rappel» et «retrait» énoncées à l’article 3, points 3), 4), 11), 16), 18), 22) et 23), respectivement, du règlement (UE)…
• Règlement (UE) 2024/3110 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant des règles harmonisées de… 32024R3110, Article 3, point (45)
  un retrait au sens de l’article 3, point 23), du règlement (UE) 2019/1020
• Règlement (UE) 2024/2847 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant des exigences de… 32024R2847, Article 3, point (50)
  un retrait au sens de l’article 3, point 23), du règlement (UE) 2019/1020;
• Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de… 32023R1542, Article 3(2), point (b)
  les termes correspondants figurant à l’article 3 du règlement (UE) 2019/1020;
• Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive… 32023R1230, Article 3, point (33)
  pour un produit, toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d’un produit relevant du présent règlement présent dans la chaîne d’approvisionnement;
• Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits… 32023R0988, Article 3, point (26)
  toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d’un produit présent dans la chaîne d’approvisionnement;
• Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la… 32019R1020, Article 3, point (23)
  toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d'un produit présent dans la chaîne d'approvisionnement;
• Directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière… 32019L0882, Article 3, point (27)
  toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d’un produit présent dans la chaîne d’approvisionnement;
• Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de… 32017R0746, Article 2, point (66)
  toute mesure visant à empêcher qu'un dispositif de la chaîne d'approvisionnement reste mis à disposition sur le marché;
• Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant… 32017R0745, Article 2, point (63)
  toute mesure visant à empêcher qu'un dispositif présent dans la chaîne d'approvisionnement reste mis à disposition sur le marché
• Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des… 32016R0426, Article 2, point (29)
  toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d'un appareil ou d'un équipement présent dans la chaîne d'approvisionnement
• Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection… 32016R0425, Article 3, point (16)
  toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d'un EPI présent dans la chaîne d'approvisionnement;
• Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et… 32016R0424, Article 3, point (25)
  toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d'un sous-système ou d'un composant de sécurité présent dans la chaîne d'approvisionnement;
• Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et… 32014L0090, Article 2, point (20)
  toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché des équipements marins de la chaîne d’approvisionnement;
• Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des… 32014L0068, Article 2, point (30)
  toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d’un équipement sous pression ou d’un ensemble présent dans la chaîne d’approvisionnement
• Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations… 32014L0053, Article 2(1), point (24)
  toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques présents dans la chaîne d'approvisionnement
• Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0035, Article 2, point (12)
  toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d’un matériel électrique présent dans la chaîne d’approvisionnement;
• Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0034, Article 2, point (24)
  toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d’un produit présent dans la chaîne d’approvisionnement
• Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0033, Article 2, point (19)
  toute mesure visant à empêcher la mise à disposition sur le marché d’un composant de sécurité pour ascenseurs présent dans la chaîne d’approvisionnement