valorisation
as defined in Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024…, Article 2 (Définitions)
Les définitions des termes «déchets», «déchets dangereux», «réemploi», «valorisation», «préparation en vue du réemploi» et «recyclage» figurant respectivement à l’article 3, points 1), 2), 13), 15), 16) et 17), de la directive 2008/98/CE s’appliquent.
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets et modifiant les… 52021PC0709, Article 3
En outre, les définitions des termes «déchets», «déchets dangereux», «traitement», «élimination», «valorisation», «préparation en vue du réemploi», «réemploi», «recyclage», «producteur de déchets», «détenteur de déchets», «négociant», et «courtier» figurant respectivement à l'article 3, points 1)… - Règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 relatif aux transferts de déchets… 32024R1157, Article 3
figurant à l’article 3, points 1), 2), 5) à 9), 13) à 15), 16), 17) et 19), respectivement, de la directive 2008/98/CE sont applicables. - Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements… 32012L0019, Article 3(2)
énoncées à l'article 3 de la directive 2008/98/CE - Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant… 32008L0098, Article 3, point (15)
toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l'usine ou dans l'ensemble de l'économie. L'annexe II… - Règlement (CE) n o 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets 32006R1013, Article 2, point (6)
la définition qui en est donnée à l'article 1, paragraphe 1, point f), de la directive 2006/12/CE - Règlement (CE) n o 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un… 32006R0166, Article 2, point (17)
toute opération énumérée à l'annexe II, partie B, de la directive 75/442/CEE. - Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (Texte présentant de… 32006L0012, Article 1(1), point (f)
toute opération prévue à l'annexe II B; - Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets… 31994L0062, Article 3, point (6)
toute opération applicable en l'espèce, prévue à l'annexe II B de la directive 75/442/CEE