débarquement
as defined in Règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre…, Article 4, point (22)
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22) |
«débarquement», le premier déchargement de toute quantité quelconque de produits de la pêche d’un navire de pêche à terre; |
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Also defined in
- Règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin… 32009R1224, Article 4, point (22)
le premier déchargement de toute quantité quelconque de produits de la pêche d’un navire de pêche à terre