Eureka 32024R2594 Sign in

EMV

as defined in Règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre…, Article 3, point (6) (Définitions)

les écosystèmes marins recensés à l’aide des critères énoncés aux paragraphes 42 et 43 des directives internationales sur la gestion de la pêche profonde en haute mer de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)

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