navire de pêche
as defined in Règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre…, Article 3, point (13) (Définitions)
tout navire utilisé ou destiné à être utilisé aux fins de l’exploitation commerciale des ressources halieutiques, y compris les navires de transformation du poisson et ceux qui participent à des transbordements
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de… 32013R1380, Article 4(1), point (4)
tout navire équipé en vue de l'exploitation commerciale des ressources biologiques de la mer ou toute madrague pour la pêche au thon rouge - Règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin… 32009R1224, Article 4, point (31)
tout navire équipé en vue de l’exploitation commerciale des ressources aquatiques vivantes - Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation… 32008L0106, Article 1, point (20)
un navire utilisé pour la capture de poissons ou d’autres ressources vivantes de la mer; - Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des… 32002R2371, Article 3, point (c)
tout navire équipé en vue de l'exploitation commerciale des ressources aquatiques vivantes - Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système… 02002L0059-20250518, Article 3, point (u)
u) «navire de pêche»,tout navire équipé pour l'exploitation commerciale des ressources aquatiques vivantes;