niveaux de référence critiques
as defined in Règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre…
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j) |
«niveaux de référence critiques», les valeurs des paramètres relatifs aux populations des stocks de poisson (comme la biomasse ou le taux de mortalité halieutique) qu'il convient d'éviter parce qu'elles sont associées à une dynamique des populations inconnue, à l'épuisement des stocks ou à la détérioration de la régénération des stocks; |
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des… 32002R2371, Article 3, point (j)
les valeurs des paramètres relatifs aux populations des stocks de poisson (comme la biomasse ou le taux de mortalité halieutique) qu'il convient d'éviter parce qu'elles sont associées à une dynamique des populations inconnue, à l'épuisement des stocks ou à la détérioration de la régénération des…