opération de transbordement
as defined in Règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre…, Article 3, point (27) (Définitions)
le transfert direct d’un navire de pêche à un autre d’une quantité de ressources halieutiques ou de produits de la pêche conservés à bord
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Also defined in
- Règlement (UE) no 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la… 02014R0833-20260724, Article 1, point (zf)
zf) «opération de transbordement»: i) le transfert de navire à navire, qui consiste en une opération simultanée de déchargement et de rechargement avec transfert direct d'un navire de gaz naturel liquéfié à un autre navire de gaz naturel liquéfié; ou ii) le transfert et le rechargement…