sortie de pêche
as defined in Règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre…, Article 3, point (25) (Définitions)
en ce qui concerne les activités de pêche dans la zone de réglementation, toute sortie d’un navire de pêche au cours de laquelle des activités de pêche sont menées depuis l’entrée dans la zone de réglementation jusqu’à la sortie de cette zone
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Also defined in
- Règlement d'exécution (UE) n ° 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement… 32011R0404, Article 2, point (10)
tout voyage d'un navire de pêche pendant lequel des activités de pêche sont menées et qui commence au moment où le navire de pêche quitte un port et se termine lors de son arrivée dans un port; - Règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Únion de contrôle afin d’assurer… 02009R1224-20260110, Article 4, point (35)
35) «sortie de pêche», tout voyage d’un navire de capture qui commence au moment où le navire quitte un port et se termine à l’arrivée au port;