zone de la convention
as defined in Règlement (UE) 2024/2594 du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre…, Article 3, point (3) (Définitions)
a) les parties des océans Atlantique et Arctique et de leurs mers dépendantes, situées au nord de 36 de latitude nord et entre 42 de longitude ouest et 51 de longitude est, mais à l’exclusion: i) des parties de la mer Baltique et des Belts situées au sud et à l’est de lignes reliant Hasenore Head à Gniben Point, Korshage à Spodsbierg et Gilbierg Head à Kullen; et ii) des parties de la mer Méditerranée et de ses mers dépendantes jusqu’au point d’intersection du parallèle de 36 de latitude nord et du méridien de 5 36′ de longitude ouest; b) la partie de l’océan Atlantique située au nord de 59 de latitude nord et entre 44 de longitude ouest et 42 de longitude ouest